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Réf.: IMAP-02-03

La responsabilité dans le cadre des Marchés Publics


Le champ de la responsabilité en matière de marchés publics est vaste et complexe. Sans méthode, le responsable est souvent dans l'incapacité d'anticiper et de gérer les risques liés à sa fonction.

Les réformes du Code de marchés publics, ainsi que le renforcement général de la notion de responsabilité, rendent donc essentielle une méthode de gestion des risques juridiques adaptée et efficace.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Praticiens du Code des marchés publics
  • Agents publics: Etat, collectivités, hôpitaux
  • Membres des corps de contrôle
  • Agent de toute entité publique soumise aux règles applicables aux marchés publics


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Connaître le cadre règlementaire des marchés publics
  • Connaître les différents régime de responsabilité
  • Evaluer les risques, les conséquences et les sanctions
  • Mettre en place une gestion des risques appropriée


Contenu:

1. Connaître le cadre règlementaire des marchés publics

  • Le code des Marchés Publics
  • La chaîne de responsabilité en matière de marchés publics
  • Les nouveaux risques pour le décideur public: les atteintes à la probité, les infractions aggravées

2. Les différents régimes de responsabilité 

  • Principes généraux de la responsabilité, conditions d'application, droits et obligations induits
  • Présentation des différents régimes de responsabilité : Pénale, Financière, Quasi-délictuelle
  • présentation des juridictions

3. La responsabilité pénale des agents dans le cadre des Marchés Publics

  • Infractions et confiditions d'application de la responsabilité pénale (délit de favoritisme, trafic d'influence...)
  • Le régime de la prescription

4. La responsabilité financière

  • Infractions et confiditions d'application de la responsabilité financière (gestion de fait...)
  • Le régime de la prescription

5. La responsabilité contractuelle dans les Marchés Publics: Principes généraux

  • Obligations réciproques, régime de la responsabilité engagée, spécificités de la responsabilité contractuelle
  • Cas de méconnaissance de la responsabilité contractuelle 
  • Mise en cause par une tierce personne (transfert de compétences, transfert contractuel par mandat, par délégation de maîtrise d'ouvrage, par subrogation, par stipulation d'autrui...)

6. Les régimes de responsabilité post contractuels

  • La garantie décennale, biennale et trentenaire et modalités de mise en oeuvre 
  • La responsabilité quasi-délictuelle

7. Synthèse: Cas de synthèse global sur la Responsabilité dans le cadre des Marchés Publics



Pédagogie:

  • Des exemples concrets et des cas pratiques seront dispensés afin de confronter les stagiaires aux particularités de l'enseignement


Les + CKS:

  • Formateurs experts en Droit des marchés publics et maîtrisant également les fondamentaux des achats publics
  • Une pédagogie de formation et des méthodes éprouvées auprès des plus grandes institutions françaises
  • Une grande disponibilité des formateurs pour formuler des recommandations personnalisées aux stagiaires


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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