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Les marchés à procédure adaptée sont, en volume, les marchés les plus nombreux auxquels recourent les acteurs publics. Paradoxalement, ces marchés ne font l’objet que de dispositions minimales dans le code des marchés publics et restent majoritairement tributaires de règles d’organisation internes dont l’assise est affaiblie par l’interprétation juridictionnelle et la pression concurrentielle. Les marchés à procédure adaptée sont un levier organisationnel et économique, mieux les comprendre conduit à une meilleure adaptation des pratiques en interne et concernant les soumissionnaires.
| | Durée: 2 jours
| | Déroulement du stage:
100% en salle
| | Prix HT: 990 € |
| |  | Dates des sessions |
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| À qui s'adresse ce module ? | | | Agents publics : Etat, collectivités Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics |
| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Définition des marchés publics
- Rappel des principes fondamentaux de la commande publique
- Les nouveautés de la réforme
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 | Contenu: 1. L’encadrement des marchés passés selon une procédure adaptée - Les évolutions jurisprudentielles
- Les dispositions du nouveau Code applicables aux MAPA
- Les textes périphériques applicables aux MAPA (La loi MOP, La loi de 75 sur la sous-traitance, Les règles de comptabilité publique…)
- Les textes internes applicables aux MAPA : modalités pratiques d’élaboration d’un guide interne
2. Les acteurs des procédures de MAPA - Identifier les acteurs des procédures MAPA et leurs rôles (Commissions d’appel d’offres / commission informelle, assemblées délibérantes)
- Le champ d’application des délégations, les types de délégation, les bénéficiaires possibles
3. La passation des marchés à procédure adaptée - La définition des besoins et des orientations stratégiques (allotissement, variantes…)
- Les différents types de montages contractuels possibles
- L’appréciation des seuils et mode de computation
4. La Rédaction du marché à procédure adaptée - Mentions obligatoires et facultatives
- Importance du règlement de la consultation
- Conditions générales de vente et d'achat
- Les aménagements possibles
5. Les modalités de publicité adaptée - Les objectifs que poursuit toute publicité (transparence, efficacité, proportionnalité)
- La fixation de seuils internes
- Les exceptions au principe de publicité
- Les medias classiques de publicité (BOAMP, journal d’annonces légales, publication spécialisée)
- Les médias instrumentalisés (portail acheteur, système de qualification, devis)
- Les mentions obligatoires et les risques d'une publicité mal rédigée
6. Les modalités de mise en concurrence - Les modalités de présentation (simple / double enveloppe) et d’analyse
- Les critères de sélection (choix, hiérarchisation, pondération)
- Les demandes de précision et de complément
- La détermination des modalités de négociation (phasage de la négociation, distinction audition / négociation)
7. Le contrôle des MAPA - La mise en place d’un contrôle interne
- Le contrôle du comptable
- Le contrôle de légalité des décisions de passation et d’exécution des MAPA
- Le contrôle juridictionnel (administratif, pénal)
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 | Pédagogie:
Des exemples concrets (ex : des modèles de clauses incontournables) illustrent les principes énoncés afin d’optimiser la compréhension de ces derniers et leur utilisation |
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| Les + CKS:
- Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
- Formateur expert en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé
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