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Réf.: IMA-09-09
  

Sécuriser et optimiser les contrats Fournisseurs


Identifier les contextes porteurs de risques et clauses contractuelles qui préservent les intérêts de votre entreprise

Le module "contrat fournisseur" permet aux acheteurs d'acquérir les bons réflexes juridiques au quotidien et de se poser les bonnes questions lors de la signature des contrats.


Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Responsables Achats
  • Directeurs Achats
  • Toute personne achetant à l’extérieur de l’entreprise des produits/services.


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Maîtriser les règles de formation et d’exécution d’un contrat fournisseur
  • Rédiger les clauses essentielles du contrat permettant de préserver les intérêts de l’entreprise
  • Dialoguer efficacement avec la Direction Juridique pour adapter la documentation juridique standard de l’entreprise (Conditions Générales de Vente, Accords de confidentialité…)


Contenu:

1. L’environnement juridique de l’entreprise
-Les différentes réglementations
-La place du Droit Européen
-Le fonctionnement des tribunaux

2. Intégrer les concepts fondamentaux du droit des contrats
-Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
-Les obligations de moyen et de résultat
-Les juridictions compétentes

3. Maîtriser les règles de formation d’un contrat fournisseur
-La force juridique des conditions générales d’achat / de vente
-Bonnes pratiques de formation d’un contrat
-Les règles de rédaction du cahier des charges
-Les différentes formes de contrat

4. Maîtriser les règles d’exécution d’un contrat fournisseur
-Environnement juridique lié à l’exécution du contrat
-Renouvellement du contrat
-Résiliation du contrat

5. Rédiger les clauses essentielles du contrat
-L'objet,
-Les tarifs
-La durée du contrat
-Les annexes contractuelles
-Les délais et pénalités associées
-La responsabilité
-La garantie
-La confidentialité des données/informations échangées
-Le transfert de propriété et des risques, la propriété intellectuelle et industrielle
-La durée du contrat
-La cessibilité du contrat
-Le renouvellement exprès ou tacite
-La modification du contrat,
-le règlement des litiges
-la confidentialité
-le tribunal compétent

6. Atelier de rédaction de clauses



Pédagogie:



Les + CKS:

- L’apprentissage de méthodes et d’outils qui vous servent au quotidien
- L’apprentissage par l’exemple à l’aide de multiples exercices et cas pratiques


Informations complémentaires




Profil de formateurs
     Bernard BABIN | Consultant Formateur

     Franck LAUFERON | Consultant et Formateur CKS

     Arnaud SALOMON | Directeur Associé du cabinet CKS



Offre complémentaire e-Learning

En partenariat avec Smart Canal, leader des solutions de e-formation, CKS vous propose un accès illimité pendant 1 an à l'ensemble des modules e-learning sur le thème des achats pour 150€.






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