1. L’environnement juridique de l’entreprise
-Les différentes réglementations
-La place du Droit Européen
-Le fonctionnement des tribunaux

2. Intégrer les concepts fondamentaux du droit des contrats
-Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
-Les obligations de moyen et de résultat
-Les juridictions compétentes

3. Maîtriser les règles de formation d’un contrat fournisseur
-La force juridique des conditions générales d’achat / de vente
-Bonnes pratiques de formation d’un contrat
-Les règles de rédaction du cahier des charges
-Les différentes formes de contrat

4. Maîtriser les règles d’exécution d’un contrat fournisseur
-Environnement juridique lié à l’exécution du contrat
-Renouvellement du contrat
-Résiliation du contrat

5. Rédiger les clauses essentielles du contrat
-L'objet,
-Les tarifs
-La durée du contrat
-Les annexes contractuelles
-Les délais et pénalités associées
-La responsabilité
-La garantie
-La confidentialité des données/informations échangées
-Le transfert de propriété et des risques, la propriété intellectuelle et industrielle
-La durée du contrat
-La cessibilité du contrat
-Le renouvellement exprès ou tacite
-La modification du contrat,
-le règlement des litiges
-la confidentialité
-le tribunal compétent

6. Atelier de rédaction de clauses