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Spécificités et mode de passation des Accords Cadres et Marchés à Bon de Commande
Le Nouveau Code des Marchés Publics a introduit de nouvelles procédures, telles que les accords cadres. La souplesse de ces accords cadres permet à l'acheteur de se former aisément un panel fournisseurs. D'un autre côté, un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Cette formation vous apportera toutes les méthodes pour rédiger aisément un accord cadre et maîtriser les marchés à bons de commande.
| | Durée: 2 jours
| | Déroulement du stage:
100% en salle
| | Prix HT: 1090 € |
| |  | Dates des sessions |
Autres dates: nous contacter |  | | |
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| À qui s'adresse ce module ? | | | Agents publics : Etat, collectivités Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics |
| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | | Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre Savoir utiliser la souplesse de l'accord cadreMaîtriser les caractéristiques des marchés à bons de commandeSavoir différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande |
 | Contenu: 1. Connaître les principales caractéristiques d'un accord-cadre et ses avantages - Les clauses minimales d’un accord
- Les différents acteurs dans un accord cadres
- Les objectifs des accords cadres
- Durée de validité
- Détermination des montants
- Pièces constitutives
- Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
- Cas d'achat d'énergies non stockables
2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation - Fixant tous les termes et conclus avec un seul opérateur économique
- Multiples fixant tous les termes
- Multiples ne fixant pas tous les termes
3. Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre - Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
- Allotissement
- Critère de choix de ou des opérateurs
- Avis d'attribution
- Dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux
4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'Accord Cadre - Les formes des marchés
- Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
- Modalités de consultation selon une périodicité
- Modalités de mise en concurrence dans le cas d'un AC multiopérateurs
- Modalités d'attribution
5. Maîtriser les caractéristiques et conditions des marchés à bons de commande - Détermination du besoin
- Allotissement du marché
- Durée et forme du marché
- La forme du prix
- Les critères de choix
6. Accords-cadres vs marchés à bons de commande - Différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande
- Analyse comparée
- Avantages des accords cadres
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 | Pédagogie:
Quizz individuels: Questions de cours sur les accords-cadres, Mise en place d’un contrat cadre, Différence entre Accord-Cadre et Marchés à bons de commande Étude de cas par groupes de 3 – 4 personnes: Chaque groupe est associé à une entreprise fictive. Des documents relatifs au secteur d’activité de l’entreprise leur sont fournis : fournisseurs, clients… Chaque groupe doit rédiger le plan d’un accord cadre (clauses, prix, délai, pondération…) Ceux -ci sont corrigés et commenter à l’oral |
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| Les + CKS:
Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...) Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé |
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• Le Code des Marchés Publics
• Les Achats Publics Durables
• Les marchés publics spécifiques
• Les outils et techniques de l'Acheteur public
• Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics
• Maîtriser les risques de l'achat public
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