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Réf.: IMAP-03-04

Accords cadres et les marchés à bons de commande


Spécificités et mode de passation des Accords Cadres et Marchés à Bon de Commande

Le code des marchés publics permet l’utilisation de mode de contractualisation souples tels que les accords cadres ou les marchés à bon de commande. Si l’accord cadre permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs le marché à bon de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation vous apportera toutes les méthodes pour rédiger aisément un accord cadre et maîtriser les marchés à bons de commande.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics ou à l'orfonnance 2005-649


    • Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
  • Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
  • Maîtriser les caractéristiques des marchés à bons de commande
  • Savoir différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande


    • Contenu:

    1. Connaître les principales caractéristiques d'un accord-cadre et ses avantages

    • Les clauses minimales d’un accord
    • Les différents acteurs dans un accord cadres
    • Les objectifs des accords cadres
    • Durée de validité
    • Détermination des montants
    • Pièces constitutives

    2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

    • L’accord cadre mono attributaire 
    • L’accord cadre multi attributaires

    3. Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre

    • Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
    • Allotissement
    • Critère de choix de ou des opérateurs
    • Avis d'attribution
    • Dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux

    4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'Accord Cadre

    • La forme contractuel  des marchés subséquents
    • Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires  
    • Modalités d'attribution des marchés subséquents

    5. Maîtriser les caractéristiques et conditions des marchés à bons de commande

    • Détermination du besoin
    • Allotissement du marché
    • Durée et modalités d’émission des bons de commande
    • La forme du prix
    • Les modalités d’analyse (DQE etc…)

    6. Accords-cadres vs marchés à bons de commande

    • Différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande
    • Analyse comparée
    • Avantages des accords cadres


    Pédagogie:

  • Quizz individuels: Questions de cours sur les accords-cadres, Mise en place d’un contrat cadre, Différence entre Accord-Cadre et Marchés à bons de commande
  • Étude de cas par groupes de 3 – 4 personnes: Chaque groupe est associé à une entreprise fictive. Des documents relatifs au secteur d’activité de l’entreprise leur sont fournis : fournisseurs, clients… Chaque groupe doit rédiger le plan d’un accord cadre (clauses, prix, délai, pondération…) Ceux -ci sont corrigés et commenter à l’oral


    • Les + CKS:

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


    • Profil de formateur
         Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public


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