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Réf.: IMAP-01-01
  

Sensibilisation au Code des Marchés Publics


Se familiariser avec l'esprit du CMP, son vocabulaire, sa valeur pour mieux collaborer avec les acheteurs publics

Le Code des marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel des achats publics. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat mais qui travaillent en liaison avec un service achats, comprendre l'esprit du CMP et en maîtriser le vocabulaire et les grandes règles est un avantage considérable. Cette démarche de sensibilisation nécessite un investissement en temps modéré mais permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de passation des marchés et de mieux communiquer avec les responsables de ces marchés.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Toute personne active dans un service achat soumis au Code des marchés publics, sans être forcément en charge de la passation des marchés (notamment secrétariat)
  • Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique
  • Entreprises candidates


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre la genèse et l'esprit du Code des marchés publics
  • Maîtriser le vocabulaire
  • Identifier les documents d'un marché et leur importance
  • Etre capable de vérifier et compléter un dossier d'appel d'offres
  • Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public


Contenu:

1. Introduction fondamentale

  • Le Code des marchés publics: sa genèse, ses grands principes, sa valeur, ses dernières réformes
  • Qu'est-ce qu'un marché public?
  • Qu'est-ce qu'un acte d'achat? 

2. Qui est soumis au CMP ?

  • Point sur l'organisation administrative en France
  • Points sur les personnes soumises au CMP

3. Comment passe-t-on un marché?

  • Les commissions d'appel d'offres
  • Le pouvoir adjudicateur

4. Quelles sont les grandes modalités d'un marché public?

  • Les différentes pièces d'un marché (CCAP, CCTP, DCE...) et leur hiérarchie
  • Les différentes procédures de mise en concurrence: appel d'offres, procédures adaptée, marché négocié, dialogue compétitif
  • Les différentes étapes d'un marché: avis de publicité, registres de dépôt, procès verbaux d'ouverture des plis, rapports, notifications...
  • Exécution des marchés: bons de commande, réception, paiement
  • Le contrôle des marchés

5. Les évolutions récentes du CMP et les évolutions à venir

  • Achat publics et développement durable 
  • Dématérialisation des achats publics
  • Impact de la LOLF

6. Synthèse



Pédagogie:

  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des principes d'analyse d'offres complexes
  • Remise d'une documentation synthétique très utile


  • Les + CKS:

    •  Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
    • Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
    • Remise de fiches pratiques de synthèse
    • Remise d'un lexique


    Profil de formateur
         Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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    • Les outils et techniques de l'Acheteur public
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    • Piloter un service d'Achats publics
    • Travailler avec des acheteurs publics
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