1. Rappel des principes fondamentaux des marchés publics de travaux

• Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès


• Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse


• Notion d'ouvrages et d'opérations


• Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures; cas des besoins mixtes

2. Identifier les principaux acteurs des marchés publics de travaux

• Maître d'ouvrage


• Maître d'oeuvre


• Entrepreneurs et sous-traitants

3. Connaître les règles de publicité et les seuils de mise en concurrence

• La pré-information


• La publicité: le nouveau dispositif incluant Internet; étude des articles 39-40


• L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots

4. Panorama des procédures: les changements apportés par le nouveau CMP 2006 pour les marchés publics de travaux

• Appel d'offres ouvert


• Appel d'offres restreint


• Dialogue compétitif


• Procédure adaptée


• Marchés négociés

5. La définition d'un cahier des charges

• Usage des normes et certifications


• Autres sources

6. Les clauses

• Cadre administratif des marchés de travaux


• Clauses techniques

7. La notification

• Forme


• Conséquence

Cas pratique: Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux

8. Maîtriser le suivi et l'exécution d'un marché de travaux

• Principes


• Obligations des entrepreneurs: prix, qualité, délais


• Prérogatives du maître d'ouvrage


• Pouvoir de sanction


• Respect de l'enveloppe

9. La gestion technique du marché de travaux: formalisation des relations contractuelles

• Ordres de service, constats


• Gestion des aléas: décisions de poursuivre et avenants


• Sous-traitance: régime et responsabilités

10. Gérer les incidents en cours d'exécution

• Les moyens de gestion


• Les documents et les délais d'exécution


• L'implantation des ouvrages


• Les variations de la masse des travaux


• Les aléas et sujétions


• Les essais et contrôles


• L'arrêt des travaux


• Les mesures coercitives

Cas pratique: Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.

11. La gestion financière du marché

• Les prix et leur évolution


• Prestations complémentaires


• Indémnités et pénalités


• Etablissement du décompte général définitif


• Paiement: avances, créances, cession de créances ou nantissement

12. La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage

• Risque d'immixtion technique


• Respect des règles de sécurité et d'hygiène


• Respect du Code du travail

13. L'Achèvement de l'ouvrage

• Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques


• Rôle du Maître d'ouvrage

14. Les garanties spécifiques

• De parfait achèvement (GPA)


• De bon fonctionnement (GPF)


• Décennal

15. Synthèse: Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux