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La réalisation d'un marché est soumise à des aléas qui nécessitent parfois l'aménagement des dispositions initiales du marché. Le Code des marchés publics précise comment mettre en place ces éventuelles modifications. La maîtrise de ces modalités est indispensable à l'acheteur public moderne.
| | Durée: 1 jour
| | Déroulement du stage:
100% en salle
| | Prix HT: 590 € |
| |  | Dates des sessions |
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| À qui s'adresse ce module ? | | - Agents publics : Etat, collectivités
- Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics et connaissant les bases du Code des Marchés Publics.
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| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution
- Maîtriser les règles de passation des avenants
- Savoir choisir entre différentes solutions: poursuivre, rédiger des avenants, rédiger un marché complémentaire
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 | Contenu: - Cadre juridique des avenants
- Définition
- Principes généraux: respecter l'économie et l'objet du contrat ainsi que les conditions initiales de mise en concurrence
- Rappel des textes applicables
- Avenants modifiant l'exécution des marchés: prix, besoins, volumes, délais...
- Avenants modifiant les parties contractantes: maîtrise d'ouvrage et titulaire (redressement judiciaire)
- Décision de poursuivre
- Définition
- Cas prévus par le Code des marchés publics
- Formalisme obligatoire
- Marché complémentaire
- Définition
- Cas prévus par le Code des marchés publics
- CAS PRATIQUES
- Rédaction d'une fiche de synthèse comparative entre les trois formes de modifications
- Rédaction d'avenants
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 | Les + CKS:
Cas pratique de synthèse permettant à la fois de vérifier la compréhension des participants et de réaliser une fiche pratique sur les différentes cas des modifications en cours de marché. |
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| Informations complémentaires
Le cas particulier des avenants et modifications dans le cadre des marchés de travaux est abordé dans le module Achats de Travaux. |
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| | Profil de formateurs | | Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en droit des contrats publics
Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)
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Formations Achats Publics
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