1. Comprendre le code des marchés publics

• Définitions (marchés publics / accords cadres)
• Quels sont les acteurs qui attribuent les marchés publics ?
• Quelles sont différents types de marchés publics (fournitures, services, travaux) ?
• Quelles sont les différentes formes de marchés publics (fractionnés, à option, unitaires, forfaitaires…) ?
• Quelles sont les différentes procédures fixées par le code des Marchés Publics (appels d’offres, procédures adaptées, etc.) ?

2. Comment se positionner sur les marchés publics

• Où trouver les informations utiles sur les marchés publics (quels supports de publication, quels services de veille) ?
• L’analyse stratégique : apprécier l’opportunité de répondre à un marché (détermination du montant d’un marché, analyse des critères)

3. Comment répondre concrètement à un marché public ?

• Les documents à connaître et à remplir
• Quelle stratégie adopter en matière de réponse : Répondre seul ou à plusieurs ?
• Les principales obligations à respecter pour avoir une réponse éligible ?

4. Les règles fondamentales d’élaboration d’une offre

• Décrypter le besoin de l’acheteur pour formuler une offre pertinente
• L’utilité des démarches commerciales (quels interlocuteurs, les cycles budgétaires, quelles limites)
• Le respect des règles de présentation (délais, variantes, modification des offres, dématérialisation, allotissement…)
• Le respect des règles de concurrence dans la formulation des offres (filiales, sous-traitance, entente…)

5 . L’attribution du marché

• Les modalités d’analyse des offres par les acheteurs
• Peut-on dialoguer avec l’acheteur en cours de procédure
• Les demandes de précision et de complément
• Les négociations, modalités pratiques
• À partir de quel moment est-on engagé par son offre ?
• Le droit de préférence

6. La fin de la procédure

• Si vous n’êtes pas attributaire : comment être informé des caractéristiques de l’offre retenue
• Quels enseignements tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d’un marché public ?
• Si vous êtes attributaire : quelles pièces à fournir, quelles modifications peuvent être imposées, la date de commencement du marché

7. Comment contester une décision préjudiciable ?

• Les procédures devant le juge administratif
• Les procédures devant le juge pénal
• Le recours à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes