Introduction : l’impact de la réglementation sur la rédaction des clauses contractuelles

La réglementation des clauses du contrat : du code des marchés publics à la réglementation périphérique :

• clauses explicites / implicites : les différents types de documents contractuels (généraux / particuliers)
• les enjeux des clauses contenues dans le marché
• les principes d’interprétation des clauses contractuelles

Les clauses obligatoires pour tout marché :

• l'identification des signataires : des parties aux tiers au contrat
• l'objet du marché, les droits et obligations des parties
• la référence aux articles et alinéas du code en application desquels le marché est passé
• l'énumération des pièces du marché
• le prix ou les modalités de sa détermination : du prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) au prix économique (ferme, variable)
• la durée d'exécution du marché : principes, calendrier, reconduction
• les conditions de réception, de livraison ou d'admission des prestations (des conditions matérielles aux délais d’exécution)
• les conditions de règlement, et les délais de paiement : les clauses relatives à l’exécution financière
• les conditions de résiliation (cas de résiliation, conséquences de la résiliation)
• la date de notification du marché (formation du contrat et entrée en vigueur)
• le comptable assignataire

Travail sur pièces : l’analyse d’un acte d’engagement, d’un CCAP et d’un CCTP

Les clauses spécifiques suivant le type de marché :

• les éléments propres aux marchés à bons de commande
• les éléments propres aux marchés à tranche
• les éléments propres aux marchés à option / variante
• les mentions spécifiques des accords cadres
• les mentions à faire figurer dans les avenants
• la propriété littéraire, artistique et intellectuelle
• les clauses de confidentialité, d’exclusivité
• les clauses incitatives
• les clauses de réversibilité

Quizz : légalité / opportunité des clauses

Les clauses contractuelles de gestion de la responsabilité :

• De l’obligation de moyen à l’obligation de résultat
• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
• Mise en demeure, rejet, réfaction, pénalités, résolution.
• Les clauses de garantie
• La gestion transactionnelle des différents : quelles clauses pour quelles limites ?
• L’interprétation contentieuse du contrat et des comportements contractuels

Cas pratique : quels réflexes acquérir en cas de litige ?